Normes d'engagement valables dès le 1er janvier 2026

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Annexe aux normes d'engagement valables dès le 1er janvier 2026 

Les indemnités mensuelles précisées ci-dessous correspondent à un taux d'activité de 100% et sont versées au maximum 12 fois l'an, sauf pour les apprenti-e-s, les stagiaires de la filière maturité professionnelle commerciale (voir ci-dessous) et les stagiaires-avocats. 

APPRENTI-E-S (pour toutes les catégories)  

1ère année   : Frs. 820.-   

2ème année  :  Frs. 1'030.- 

3ème année  : Frs. 1'604.-

4ème année : Frs. 1'884.-  

Une 13ème indemnité est versée aux apprentis en une seule fois au mois de juin, soit à la fin de l'année scolaire. 

STAGIAIRES 

En principe, les stages sont indemnisés, à l'exception des deux types de stages suivants :  

1. stages d’observation et de découverte, qui permettent une première approche d’un  métier ou d’un domaine professionnel sur le terrain et qui sont clairement définis dans le temps (durée maximum d’un mois) ; 

2. stages durant lesquels l’apprenant n’effectue pas de prestations pour le service, mais collecte des informations ou données, dans le cadre des objectifs qui lui sont fixés exclusivement par le lieu de formation  

Pour qu'un stage soit indemnisé, il est indispensable que les conditions de stage ainsi que les prestations à fournir (objectifs de stage) aient été définies par le service qui accueille le stagiaire. 

On distingue les stages pré-formation, les stages en cours de formation ainsi que les spécialisations post-grade.  

A. Stages pré-formation 

Ces stages s'adressent aux candidats qui ne sont pas titulaires d'une maturité professionnelle et qui doivent, par conséquent, disposer d'une expérience professionnelle pratique d'une année au moins avant de rejoindre la HES (ou situations équivalentes). 

➢ Indemnisation : Frs. 600.- les 3 premiers mois; Frs. 850.- à partir du 4ème mois 

B. Stages en cours de formation 

1. Maturité spécialisée dans le cadre de l'Ecole de culture générale1  

➢ Indemnisation : Frs. 600.- les 3 premiers mois; Frs. 850.- à partir du 4ème mois

 2. Formation commerciale pour porteur de Maturité (FCPM) 

➢ Indemnisation : Frs. 1'550.-/mois 

 3.  Maturité professionnelle commerciale (MP 3 + 1) 

➢ Indemnisation : Frs. 1'604.-/mois 

Une 13ème indemnité est versée aux stagiaires de la maturité professionnelle commerciale en une seule fois au mois de juin, soit à la fin de l'année scolaire.  

4. Stage obligatoire ou optionnel effectué par des étudiants de l'Université ou de la  HES-SO en vue de l'obtention d'un diplôme Bachelor ou Master  Il est indispensable que le sujet soit déterminé d'un commun accord entre  l'employeur et le stagiaire, dans une convention de stage.  

➢ L'indemnisation est la suivante : 

Frs. 1'000.-/mois la 1ère année de Bachelor  

Frs. 1'400.-/mois la 2ème année de Bachelor 

Frs. 1'700.-/mois la 3ème année de Bachelor 

Frs. 1'850.-/mois la 1ère année de Master 

Frs. 2'250.-/mois la 2ème année de Master 

5.   Stage de formation professionnel (de niveau Ecole Supérieure (ES) ou équivalent), sauf spécifications contraignantes déterminées par l'institut de formation 

➢ Indemnisation : Frs. 600.-/mois    

6.   Stage obligatoire effectué dans le cadre d'un certificat complémentaire de l'Université  

➢ Indemnisation : Frs. 1'550.-/mois  

7.   Stage de médecine dans une démarche d'obtention du titre de master (6ème année de formation) 

➢ Indemnisation : Frs. 1'000.-/mois 

 C. Spécialisations post-grade  

La formation postgraduée commence après l'obtention du diplôme et nécessite d'effectuer un stage, en principe limité à une année. 

Elle concerne la profession de :  

- Psychologue inscrit dans un cursus de formation postgrade permettant l'obtention d'un titre fédéral de spécialiste  

➢ Indemnisation : Frs. 2'700.-/mois 

D. Stages d'avocat/d'avocate  Avocat dans une démarche d'obtention de l'examen ECAV 

➢ Indemnisation : Frs. 2'665.-/mois la première année                                

Frs. 3'197.-/mois la deuxième année    

Avocat ayant obtenu l'examen ECAV  

➢ Indemnisation : Frs. 3'730.-/mois   

L'indemnisation est versée 13 fois l'an (pour moitié en juin et l'autre moitié en décembre), prorata temporis en cas de sortie en cours d'année.